CONDITIONS D’UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet du Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences, en sigle CCICO. L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par CCICO ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs du site CCICO. Le Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment. Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas visiter ce site.
RESTRICTIONS
Vous pouvez voir, télécharger et copier les informations et matériels disponibles sur ce site pour usage personnel et non-commercial. Vous pouvez également utiliser les matériels au sein de votre organisation. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas modifier ni réviser aucun matériel d’aucune manière, et gardez toutes les notes de droits d’auteurs telles que contenues dans les documents originaux sur toutes les copies. Aucune autre utilisation des matériaux ou information n’est autorisée. Toute violation de ce qui précède pourrait conduire à des responsabilités civiles et pénales.
INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES
Les marques déposées de CCICO ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de la compagnie Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences. Le nom CCICO est une marque déposée de l'organisme Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences. Toutes les marques déposées, marques de commerce et noms de marques constituent la propriété de leurs propriétaires respectives. Sauf tels qu’expressément spécifiés dans les conditions et les restrictions légales, rien de ce qui est contenu dans le présent contrat ne sera considéré comme conférant une licence d’utilisation des marques déposées.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Pour permettre au site Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences d’être un site vraiment orienté sur le service, nous avons inclus des liens de sites complémentaires sur l’internet. Ces sites sont gérés par des tierces parties. Le Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences ne prend aucun engagement et ne sera pas responsable de la non- disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. Un lien à partir du site de Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences n’est pas une indication que Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences, endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences et le tiers hébergeant le site.
COMMENTAIRES
Tous les commentaires, le feed-back, les informations ou les documents soumis à CCICO par le biais de ce site seront considérés comme confidentiels et la propriété de Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences. En soumettant de tels commentaires, informations, feed-back ou document à CCICO, vous vous engagez à un transfert sans frais à Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences du droit mondial d’utiliser, de copier, de modifier, d’exposer et de distribuer les éléments soumis. Carrefour Canadien d'intégration et de Compétences peut utiliser de tels commentaires, des informations ou des documents de la manière qu’elle aura décidé et sur une base illimitée.
Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles.